Politique de confidentialite
Derniere mise a jour : 15 janvier 2026
1. Responsable du traitement
Eligibilitefr SAS, immatriculee au RCS de Paris sous le numero B 912 345 678, dont le siege social est situe au 14 Avenue de l'Opera, 75001 Paris, France, est responsable du traitement de vos donnees personnelles conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes modifiee. Notre Delegue a la Protection des Donnees (DPO) est joignable a l'adresse dpo@eligibilitefr.com.
2. Donnees collectees
Nous collectons uniquement les donnees strictement necessaires a l'execution de nos services : donnees d'identification (nom, prenom), coordonnees de contact (adresse e-mail, numero de telephone le cas echeant), et les informations que vous nous transmettez volontairement via notre formulaire de contact. Aucune donnee financiere ou bancaire n'est collectee directement par notre site. Les donnees de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultees) sont collectees a des fins d'analyse statistique et d'amelioration du service.
3. Finalites du traitement
Vos donnees sont traitees pour repondre a vos demandes de renseignements, evaluer votre eligibilite aux aides publiques et europeennes, vous fournir un accompagnement personnalise dans vos demarches administratives, et ameliorer nos services. Vos donnees ne sont jamais utilisees a des fins de prospection commerciale non sollicitee. En aucun cas vos donnees ne sont vendues ou cedees a des tiers a des fins publicitaires.
4. Base legale du traitement
Le traitement de vos donnees repose sur votre consentement exprime lors de l'envoi du formulaire de contact (article 6.1.a du RGPD), sur l'execution de mesures precontractuelles prises a votre demande (article 6.1.b du RGPD), et sur notre interet legitime a ameliorer nos services et assurer la securite de notre site (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement a tout moment en nous contactant.
5. Destinataires des donnees
Vos donnees personnelles sont accessibles exclusivement a notre equipe interne autorisee (conseillers, equipe technique). Elles peuvent etre transmises a nos sous-traitants techniques (hebergement, maintenance du site) soumis aux memes obligations de confidentialite. Nous ne transferons pas vos donnees en dehors de l'Espace Economique Europeen sans garanties adequates conformes au chapitre V du RGPD.
6. Duree de conservation
Vos donnees de contact sont conservees pendant une duree maximale de 3 ans a compter de votre derniere interaction avec nos services. Les donnees de navigation sont conservees pendant 13 mois conformement aux recommandations de la CNIL. A l'expiration de ces delais, vos donnees sont supprimees ou anonymisees de maniere irreversible. En cas de relation contractuelle, les donnees sont conservees pendant la duree du contrat et 5 ans apres sa fin a des fins de preuve.
7. Vos droits
Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilite et d'opposition au traitement de vos donnees personnelles. Vous disposez egalement du droit de definir des directives relatives au sort de vos donnees apres votre deces. Pour exercer ces droits, contactez-nous a dpo@eligibilitefr.com ou par courrier au 14 Avenue de l'Opera, 75001 Paris. Nous nous engageons a repondre dans un delai d'un mois. Vous avez egalement le droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Securite des donnees
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees contre tout acces non autorise, modification, divulgation ou destruction. Notre site utilise le protocole HTTPS pour chiffrer les echanges. Les acces a nos systemes sont restreints, traces et regulierement audites. Nos sous-traitants sont selectionnes pour leur niveau de securite et soumis a des clauses contractuelles renforcees.
9. Cookies
Notre site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur les types de cookies utilises, leur finalite et vos options de gestion, consultez notre Politique de cookies dediee accessible depuis le pied de page de notre site.
10. Modification de la politique
Nous nous reservons le droit de modifier cette politique de confidentialite a tout moment pour refleter les evolutions legislatives, reglementaires ou de nos pratiques. Toute modification substantielle vous sera notifiee par un avis visible sur notre site. Nous vous invitons a consulter regulierement cette page. La date de derniere mise a jour est indiquee en tete de ce document.